Un divorce est avant tout la séparation de deux personnes qui ne peuvent plus vivre ensemble. Mais tout ce qu’ils ont en commun doit aussi être partagé selon certaines règles. Un avocat spécialisé en pension alimentaire peut par exemple aider à régler ces questions pratiques. Les diverses possessions doivent être réparties, dont le logement. Découvrez qui doit quitter le domicile conjugal en cas de divorce.
Le logement est en location
Si le logement familial est loué par les deux époux, ceux-ci sont cotitulaires du bail. C’est-à-dire qu’ils sont tenus de payer le loyer l’un comme l’autre. Pendant la procédure de divorce, ils peuvent rester sous le même toit ou l’un des deux peut quitter le domicile. Toutefois, le propriétaire peut exiger qu’il continue de s’acquitter de sa part de loyer.
Une fois le divorce prononcé, la solidarité et la cotitularité prennent fin. Si l’un des époux se voit attribuer le logement par le jugement, alors l’autre devra le quitter. Ce dernier ne sera plus inscrit sur le bail. Cette question peut être réglée par un juge aux affaires familiales ou à l’amiable entre les époux par la voie d’une avocate des divorces à Lyon comme ailleurs.
L’un des époux est propriétaire
Le logement familial appartient en propre à l’un des conjoints ? Un juge devra décider qui des deux époux pourra y vivre pendant la procédure de divorce. Ceci est vrai que si les deux parties ne sont pas d’accord. En général, c’est la personne avec laquelle les enfants vont vivre principalement qui garde l’usage du logement ou bien celle qui aura le plus de difficultés à se reloger. Concernant les enfants, un avocat en pension alimentaire à Lyon peut vous aider. Une fois le jugement prononcé, le conjoint qui n’est pas propriétaire devra quitter les lieux. Toutefois, il peut toujours demander au juge de conserver l’usage de ce logement.
Les deux époux sont propriétaires
Si le logement appartient au couple, un juge décidera de qui en conserve l’usage pendant la procédure de divorce. Pour ce faire, il tiendra compte des intérêts sociaux et familiaux. Après le jugement, les époux devront décider si l’un des deux rachète la part de l’autre ou si le bien est vendu pour que chacun récupère la somme qui lui est due. Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, les époux doivent s’accorder sur le sort de ce logement commun.
Dans le cas d’un divorce, les conjoints ne peuvent plus vivre sous le même toit. S’ils sont en location, le bail sera attribué à l’un d’eux. S’ils sont tous les deux propriétaires du bien, ils devront décider comment s’en répartir l’usage. Si l’un des deux époux possède le logement, l’autre devra le quitter après le jugement.